Deux possibilités dont la CAF ne parle absolument jamais et dont les allocataires ne se servent donc pas :
la neutralisation des ressources et l’avance sur droits supposés.
La neutralisation des ressources Pour le calcul de la plupart de vos allocations (allocation logement par exemple), la CAF ne prend pas en compte vos ressources au moment ou vous faites votre demande mais se base sur des périodes antérieures. Le plus souvent, pour étudier vos droits, la CAF se base sur les revenus de l’année précédente. En ce qui concerne le Revenu Minimum d’Insertion, ce sont les ressources des trois mois précédents dont la CAF tient compte. Ce qui est évidemment très problématique lorsqu’un changement récent de situation provoque une importante chute de revenus : chômage, baisse de salaire, maladie. Quelles sont vos possibilités dans ces cas là ? Revenu minimum d’insertion La neutralisation des ressources est de droit et AUTOMATIQUE pour le calcul de votre droit au RMI si vous étiez bénéficiaire de l’ASSEDIC, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation d’insertion, de l’allocation de veuvage, de la rémunération de stage, de l’AES. Vous devrez cependant attester avec justificatifs éventuels que l’interruption est certaine (attestation de fin de droits Assedic ...) Vous n’avez pas de revenus de substitution La neutralisation de ressources est facultative dans les autres cas : pour l’obtenir il faut écrire un courrier au président du Conseil général de votre département demandant cette neutralisation et en expliquant le motif de la chute de revenus (démission, licenciement sans ouverture de droits à l’assurance chômage, changement dans la situation familiale...) Vous y joindrez aussi la liste des dépenses auxquelles vous devez continuer à faire face (loyer, enfants à charge) malgré cette chute de revenus. Dans quelle mesure cette neutralisation, si elle est acceptée par le Conseil général va-t-elle permettre le versement du RMI ? La règle de calcul appliquée dans la plupart des départements est la suivante : • les ressources telles que : indemnités journalières, pensions, salaires, invalidité.. sont neutralisées dans le cadre du RMI de base : on soustrait aux sommes perçues le montant du RMI de base, et le résultat obtenu est la part prise en compte pour le calcul du montant du RMI. Exemple : Une personne seule perçoit 417,88 €, forfait logement non déduit. Sur le trimestre de référence, elle a effectué un remplacement de 2 mois et a perçu 2 X 800 € = 1600 €. On répartit cette somme sur chaque mois du trimestre : soit 533 € mensuel (1600 € /3) et on déduit de cette somme le RMI de base : 417€ Le revenu pris en compte est 116 € (533€ - 417€) La mensualité de RMI versée au cours du trimestre sera de 417,88 € - 116 € = 301,88 €. A Paris dans de nombreux cas il est possible d’obtenir la neutralisation totale et l’intégralité du RMI, quels que soient les revenus précédents. Référence légales art 13 du décret 88.1111 du 12.12.88 Allocation logement Normalement le montant de votre allocation logement (APL et ALS) est calculé en fonction de vos revenus de l’année civile précédente. Sachez tout d’abord que certains statuts, détaillés ci-dessous doivent être immédiatement signalés à la CAF, parce qu’ils vont entraîner soit un abattement immédiat, soit une prise en compte au bout de quelques mois Abattement en raison de certains événements La personne est au chômage partiel ou total indemnisé depuis au moins 2 mois (AUD, ARE, ACA, AER) : abattement de 30% sur les ressources prises en compte, effectué à compter du 1er jour du 2ème mois suivant celui de l’entrée au chômage. La personne exerce une activité avec maintien de ses indemnités chômage : abattement de 30% sur les ressources prises en compte. La personne est en CES sans indemnisation chômage : abattement de 30% sur les ressources prises en compte. La personne est en stage de formation professionnelle ou perçoit l’AFR, l’AFF, ou une rémunération en tant que stagiaire de la formation professionnelle, ou l’AUD, ou l’AREF : abattement de 30% sur les ressources prises en compte. Abattement de 30% sur les revenus d’activité professionnelle, les allocations chômage, les indemnités de sécurité sociale perçues an cas de cessation d’activité pour admission à un avantage vieillesse, d’une pension d’invalidité, d’une rente accident du travail, de l’allocation aux adultes handicapés, ou l’allocation compensatrice pour tierce personne. >ou même abattement pour les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle depuis au moins 6 mois en raison d’une affection de longue durée ou d'une grave maladie prise en charge par la sécurité sociale. Dans d’autres cas la neutralisation des ressources est aussi possible en totalité.

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A bientôt ANTONELLA

bonjour je viens de lire votre post, moi mon probleme est le suivant , je suis en fin droit assedics, plus d'indemnisation de leur part, j'ai un ontrat CAE de 21 h par semaine soit des revenu mensuel de 600 euros net , j'ai fait une demande APL au vu de mes ressources actuelle, et de la fin de mes assedcs, la reponse de la caf est NON j'ai pas le droit car il tienne compte de mes ressources 2008 ( imposition ) j'ai beau lors expliquer mais il veulent riensavoir , je gagne 600 euro et j'ai un loyer de 601 euros voyez ce qu'il m reste pour vivre ont il le droit ? merci de votre reponse

Bonjour,

Je viens de lire votre message et je ne suis absolument pas étonnée! Votre cas n'est malheureusement pas isolé.
Pour que la CAF tienne compte de votre situation, il vous faut attendre deux mois pour faire une nouvelle demande. Néanmoins, je vous conseille de monter un dossier (voir explications dans mon premier message et d'écrire au conseil général) puis, de vous rapprocher d'une assistante sociale qui vous aidera certainement au vue de vos faibles ressources.

Je vous souhaite bon courage.

merci pour votre reponse, je sais malheureusement que mon cas n'est pas isolé , vous me dite d'attendre 2 mois pour renouvellez ma demande APL , pourquoi qu'est ce qui changera dans 2 mois ? l'assistante sociale je l'ai vue elle m'a dit texto ( vous savez on va vous aidé un mois pour payer votre loyer mais c'est tout vous n'aurez rien de plus ! ) voila sa reponse,
faut vous trouvez un travail complementaire, elle est sympa sa fais 2 ans que je cherche et je trouve rien pas d'embauche a part des contrat aidé que j'accepte car c'est mieux que rien , mais voila le resultat j'ai droit a rien car avec ce contrat je depasse les 77 heures par mois qui me supprime toue les aide RSA , ASS , APL ETC.... nouvelle loi parait il ! j'y comprend rien ? un salarié qui est au smic donc a 151 h 67 mensuel a droit au APL , mois avec 600 euro en faisant 91 h mensuel etant seule a elever mes 2 enfant 'ai pas droit au APL ? j'avoue que cela me depasse n'est ce pas de la descrimination dans ce cas ? est ce a la tete du client ?
merci en tout cas de votre reponse

bonjour, moi jai donner ma declaration trimestrielle a la caf ; je beneficie du rasa couple et je touche mes apl la caf ma ecrit suite a ma declaration et m annonce que les apl sont supprimes et une partie du rsa . sur la declaration jai declaration a peine de salaires de mon epoux mais je croyais qu on pouvais travailler trois mois

bonjour j'aimerais etre contacte car j'ai beaucoup de questions vis a vis de la caf et de l'invalidité (pension) qui ne bénéficie pas d'abattement de leur part merci a l'avance mon adresse msn est orchydee41@hotmail.fr merci beaucoup